Le don d’organes et de tissus
Faire don d’un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d’une autre personne.
Les prélèvements d’organes sont réglementés par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Elle fixe le principe selon lequel un prélèvement d’organe(s) peut être pratiqué sur une personne décédée dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, de refus d’un tel prélèvement.
Sauf opposition de votre part, les prélèvements biologiques dont la date légale de conservation est dépassée pourront être utilisés à des fins de recherches biomédicales et/ou scientifiques.
Toutefois, vous disposez de plusieurs moyens de vous y opposer :
- Inscription sur le registre national des refus (Agence de Biomédecine – RNF – TSA 90001 93572 ST DENIS LA PLAINE CEDEX)
- Déclaration auprès de la famille ou du personnel hospitalier afin qu’ils témoignent de votre refus si besoin
- Déclaration écrite sur papier libre conservée sur soi
- Le prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur un mineur ou majeur sous tutelle requiert le consentement écrit des titulaires de l’autorité parentale pour le mineur ou du tuteur pour le majeur sous tutelle.